DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL au capital de 50000 €
SIRET 950 409 029 00036
R.C.S. Romans CODE NAF 6831Z
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE
Numéro de TVA intracommunautaire FR78950409029
Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier/administrateur de biens/syndic de copropriété dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr ), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
N° CPI 2601 2018 000 029 232 délivrée par la CCI de la Drôme.
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE.
GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS T. 120 000€ – S. 5 000 000€ – G. 700 000 €
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE.
Immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°18006179.
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Les annonces diffusées sur le site portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL.
En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.
Les annonces sont affichées soit :
– par tri personnalisé ou spécifique en fonction des critères de préférence de l’internaute,
– de manière automatique par ordre (chronologique/prix croissant/typologie de biens…) lorsque l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de préférences.
Nous accordons la plus grande importance à la qualité de nos services, cependant en cas de difficultés ou réclamation, un recours est mis en œuvre pour résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer :
Si la réponse apportée préalablement par votre interlocuteur ne vous satisfait pas, adressez-vous au Service relations clientèle, en joignant à votre correspondance la copie de votre courrier initial et la réponse de votre correspondant.
DE MAISON PIERRE TOURNIOL Service Relations Clientèle
8 Rue des Alpes 26000 VALENCE
n.vassalo@demaisonpierre.fr
Le service Relations Clientèle s’engage à accuser réception de votre éventuelle réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de sa réception (sauf si la réponse peut vous être apportée dans ce délai), et à vous envoyer une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la même date sauf survenance de circonstances particulières dont vous seriez informé.
Pour tout litige afférant à l’exécution de nos services, le client s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code la consommation est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation soit par voie électronique à www.anm-conso.com soit par courrier postal à l’attention de l’ANM CONSO sise 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas la qualité de consommateur il a la possibilité de saisir le département qualité de la FNAIM 129 Rue Faubourg St Honoré 75008 PARIS ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 71 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation du site et de son contenu, en tout ou partie, pour un usage autre que privé sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site demaisonpierre.fr en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Toute information vous concernant nous permet de mieux vous connaître et de répondre à vos demandes d’informations. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
• L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
• L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Sarl DE MAISON PIERRE TOURNIOL pour envoi de documents numériques, envoi de la newsletter, invitations à des événements internes.
Elles sont conservées et sont destinées aux services de l’agence.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit merci de vous adresser à :
Sarl DE MAISON PIERRE TOURNIOL
Nadine Vassalo
n.vassalo@demaisonpierre.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
cette information sera ultérieurement complétée par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL à l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062
La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.